Quelles lois? Quels règlements? Quels codes?
- Au Canada, ce sont les provinces et municipalités qui ont des règlements sur la sécurité incendie, qui réfèrent au Code National de Prévention des Incendies (CNPI).
Certaines provinces peuvent être plus sévères, par exemple, via des codes plus stricts :
- Québec ->
- Ontario ->
- B. C. ->
- Code de sécurité (CBCS)
- Ontario Fire Code
- BC Fire Code
